L'ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER, QU'EST-CE QUE C'EST ?
Définition : Cette police d’assurance a pour objectif d’accompagner les artisans du bâtiment de l’ouverture d’un chantier jusqu’à sa livraison au client final. La garantie décennale de l'entrepreneur prendra ensuite le relais.
L’entrepreneur qui est en charge du chantier est responsable sur le plan légal de « l’usage, la direction et le contrôle » de son chantier selon l’article 1788 du code civil.
Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier. La Cour de cassation précisant même dans un arrêt du 2 décembre 1941 que l’entrepreneur est le gardien de son chantier dans la mesure où il en a « l’usage, la direction et le contrôle ». « si dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose ».
De ce fait l’entrepreneur supporte tous les risques affectant son propre ouvrage avant la réception. Il doit livrer l’ouvrage exempt de vices tel qu’il en a été convenu avec le maître d'ouvrage.
En somme, en tant que responsable du chantier, vous pouvez non seulement assumer tous les risques financiers en cas de sinistre, mais aussi, vous risquez de ne pas respecter votre contrat et de payer les pénalités qui accompagnent les garanties contractuelles.
