Votre assurance avec Groupe Vitalité Santé Assurances
Lundi-vendredi 9h-12h/13h30-19h Contactez-nous
Groupe Vitalité Santé Assurances
Lundi-vendredi 9h-12h/13h30-19h
05 33 52 08 40
Devis en ligne
Groupe VSA L'assurance tous risques chantier
Groupe VSA L'assurance tous risques chantier
Assurance tous risques chantier (TRC)

L'ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER, QU'EST-CE QUE C'EST ?

Définition : Cette police d’assurance a pour objectif d’accompagner les artisans du bâtiment de l’ouverture d’un chantier jusqu’à sa livraison au client final. La garantie décennale de l'entrepreneur prendra ensuite le relais.

L’entrepreneur qui est en charge du chantier est responsable sur le plan légal de « l’usage, la direction et le contrôle » de son chantier selon l’article 1788 du code civil.

Que dit la loi ?

Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier. La Cour de cassation précisant même dans un arrêt du 2 décembre 1941 que l’entrepreneur est le gardien de son chantier dans la mesure où il en a « l’usage, la direction et le contrôle ». « si dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose ».

De ce fait l’entrepreneur supporte tous les risques affectant son propre ouvrage avant la réception. Il doit livrer l’ouvrage exempt de vices tel qu’il en a été convenu avec le maître d'ouvrage.

En somme, en tant que responsable du chantier, vous pouvez non seulement assumer tous les risques financiers en cas de sinistre, mais aussi, vous risquez de ne pas respecter votre contrat et de payer les pénalités qui accompagnent les garanties contractuelles.

L'assurance RC professionelle
Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages.
Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées.
On parle alors de RC Professionnelle ...

Notre entreprise
Créé en 2003, le groupe Vitalité Santé Assurance - VSA, est une entreprise française spécialisée dans le conseil et le courtage en assurance décennale pour les grandes entreprises, ETI, PME et auto-entrepreneur.
Depuis 2013, nous sommes répertoriés auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), garant de notre statut d'intermédiaire en assurances...
Faites votre demande de devis en ligne
Nos partenaires
Qui est Groupe VSA assurance ?
VITALITE SANTE ASSURANCES - VSA, société à responsabilité limitée est en activité depuis 2003.
Établie à PARIS 19 (75019), elle est spécialisée dans le secteur des activités des agents et courtiers d'assurances.

Siren : 450 706 411

Orias : 07030092

Entreprise soumise au contrôle de l'ACPR
Contactez-nous
Contactez-nous :
Lundi-vendredi 9h-12h/13h30-19h
Groupe Vitalité Santé Assurances - VSA Centre de gestion de bordeaux, Rue Robert Caumont, 33049 Bordeaux Cedex, France - 05 33 52 08 40
Groupe Vitalité Santé Assurances - VSA Centre de gestion de bordeaux, Rue Robert Caumont, 33049 Bordeaux Cedex, France - 05 33 52 08 40