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Groupe VSA L'assurance RC professionelle
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L'assurance à responsabilité civile Professionnelle obligatoire

Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. On parle alors de RC Professionnelle (pour responsabilité civile professionnelle).

L’assurance responsabilité civile professionnelle de VSA tient compte des spécificités de vos activités. Grâce aux garanties des compagnies d'assurance, vous bénéficiez d’une protection complète et de plafonds de garantie permettant de vous accompagner efficacement.


Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?

La responsabilité civile aussi surnommée RC est une garantie qui couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui par :

• Par vous-même.
• Par vos salariés.
• Par vos sous-traitants.
• Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
• Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

Lieux du préjudice:
Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur(1) dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.

Victimes :
L’assurance garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes).

Causes du préjudice :
Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…

Natures :
L’assurance RC Pro couvre les préjudices de différentes natures : dommages matériels (matériel endommagé), corporels (accident de personne par exemple) ou pertes financières.

Montants couverts :
La RC Pro vous couvre, du petit préjudice au préjudice particulièrement important, mettant en danger la pérennité de votre entreprise (décès d’une personne ou nombre de victimes très importantes…).

Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est non seulement une garantie primordiale pour votre entreprise, mais aussi une garantie très large, couvrant de nombreux risques et cas de figures, potentiellement importants en termes financiers.

Les garanties de la responsabilité civile professionnelle obligatoire

L'assurance responsabilité civile professionnelle (et les garanties prises en charge) est directement liée à l'exercice de l'activité, c'est-à-dire en fonction de la responsabilité civile en cas de dommages sur tiers et à la capacité physique d'exercer la profession.

Les garanties sont adaptables en fonction des besoins de chaque profession. Les artisans du bâtiment sont obligés de souscrire à une RC décennale qui prendra en charge d’éventuels défauts de leurs réalisations pendant les 10 ans suivant la fin du chantier.

Par contre, elles ne couvrent pas les actes prohibés par la profession et les dommages provenant d'absence de qualification. Cette assurance ne couvre pas non plus les conséquences pécuniaires du non-respect d'une obligation de résultat.

Quel est le tarif d'une assurance RC Pro ?
S’il est possible d’assurer sa micro-entreprise à partir de 20 €/mois, on peut dire qu’il existe autant de tarifs d’assurance responsabilité civile professionnelle qu’il y a d’entreprises en France. En effet, il est très difficile de donner un exemple de prix tant les critères utilisés dans le calcul de la prime sont variables d’une structure à l’autre :
le chiffre d’affaires : plus il est élevé plus le risque financier à couvrir pour l’assurance est important. Le montant de la prime s’en ressent inévitablement ;
la taille de l’entreprise : il est évident qu’un indépendant qui occupe un bureau chez lui présente moins de risques qu’une PME de 50 salariés avec des locaux industriels et du matériel ;
le secteur d’activité : les entreprises du bâtiment, par exemple, où les risques sont importants (enjeux financiers, retards, accidents corporels, malfaçons), supportent des primes élevées ;
le type de couverture : en fonction de son budget et surtout des risques liés à son activité, l’entreprise devra choisir entre un contrat couvrant simplement son exploitation et une formule plus complète avec garantie « après livraison » incluant aussi une protection juridique ;
les spécificités du contrat : comme dans tout contrat d’assurance les franchises (somme à payer par l’entreprise à chaque sinistre), les plafonds (somme au-delà de laquelle l’assurance ne prend plus en charge) et les exclusions (situations pour lesquelles l’assurance ne peut être déclenchée) font varier le montant de la prime.
La responsabilité civile professionnelle est-elle suffisante ?
Une simple responsabilité civile professionnelle se révèle insuffisante pour les entreprises qui souhaitent se développer et durer dans le temps.
On conseillera plutôt une assurance Multirisque Professionnelle.
Il s’agit généralement d’un contrat sur-mesure capable de protéger la société à tous les stades de son activité.
Une garantie multirisque professionnelle ou « MRP » comprend généralement une RC Pro étendue, une protection juridique mais également l’assurance des véhicules, des locaux et de leur contenu et parfois des garanties spécifiques répondant aux besoins particuliers de l’entreprise.
Dans quelles situations la responsabilité civile professionnelle est-elle utile ?
Vous êtes menuisier et un client se blesse en visitant votre atelier, électricien et l’une de vos installations provoque une électrocution, démolisseur et le véhicule d’un client est endommagée pendant votre intervention, jardinier et vous reculez dans le portail du voisin.

Voilà quelques situations courantes, avec des dommages corporels ou matériels, pour lesquelles une assurance RC Pro peut se révéler utile. Ici on parle de responsabilité civile « exploitation », c’est-à-dire pendant la réalisation de la prestation ou dans la vie quotidienne de l’entreprise. Cette assurance d’exploitation s’étend à des cas plus sérieux comme par exemples un accident du travail avec mise en cause de l’employeur.

La responsabilité de l’entreprise s’étend même aux dommages immatériels comme une perte financière suite à un retard ou une inexécution (exemple : le dirigeant est immobilisé et ne peut assurer la prestation commandée) ou bien une baisse de chiffre d’affaires suite à une erreur dans une activité de conseil.

Pour compléter sa couverture, une entreprise peut choisir de souscrire à une responsabilité civile « après livraison ». Cette dernière assume les dommages causés aux tiers après livraison du produit ou achèvement de la prestation. Elle aide aussi l’entreprise à couvrir les frais de remplacement ou de modification.
L'assurance decennale
Tout constructeur du bâtiment doit souscrire à une assurance à responsabilité civile décennale obligatoire avant le démarrage des travaux.
L’assurance ne prendra pas en compte la couverture de l’ouvrage, si vous avez commencé les travaux...
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Créé en 2003, le groupe Vitalité Santé Assurance - VSA, est une entreprise française spécialisée dans le conseil et le courtage en assurance décennale pour les grandes entreprises, ETI, PME et auto-entrepreneur.
Depuis 2013, nous sommes répertoriés auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance), garant de notre statut d'intermédiaire en assurances...
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